Conditions générales de C-TOTAL AG
1. Généralités
1.1. Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre C-TOTAL AG et ses clients.
1.2. Elles font partie intégrante et impérative de tout contrat conclu entre C-TOTAL AG et ses clients.
1.3. Les accords annexes, assurances, compléments ou modifications des CG requièrent la
2. Champ d'application
2.1. C-TOTAL AG fournit ses prestations sur la base des CG dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat individuel.
2.2. Les présentes CG s'appliquent pour une durée indéterminée, tant qu'elles ne sont pas modifiées par les parties au moyen d'un accord écrit ou que C-TOTAL AG n'adopte pas une nouvelle version de ses CG.
2.3. Les CG s'appliquent à tout type de conclusion de contrat.
3. Zone de livraison
3.1. C-TOTAL AG livre les produits uniquement à des adresses de clients en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
4. Montant minimum de commande
4.1. Il n'y a pas de montant minimum de commande.
5. Offre et conclusion du contrat
5.1. Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix sur le site web de C-TOTAL AG sont sans engagement et non contraignantes.
5.2. En passant commande via le site web, le client fait une offre ferme. C-TOTAL AG confirme l'acceptation de l'offre par e-mail au client. Avec cette acceptation, le contrat est réputé conclu.
5.3. C-TOTAL AG se réserve le droit de refuser des commandes, même sans justification.
5.4. Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué sur le site web de C-TOTAL AG, C-TOTAL AG en informe le client. Dans ce cas, le contrat n'est conclu que lorsque le client reconfirme sa commande par e-mail ou par écrit d'une autre manière.
5.5. Toutes les indications relatives aux marchandises et aux prix dans le magasin de vente de C-TOTAL AG sont sans engagement et non contraignantes.
5.6. En passant commande via l'application dans le magasin de vente, le client fait une offre ferme. C-TOTAL AG confirme l'acceptation de l'offre par bon de livraison au client. Avec cette acceptation, le contrat est réputé conclu.
5.7. Si la marchandise commandée par le client n'est pas disponible dans la quantité souhaitée ou au prix indiqué dans le magasin de vente de C-TOTAL AG, C-TOTAL AG en informe le client. Dans ce cas, le contrat n'est conclu que lorsque le client reconfirme sa commande par écrit.
5.8. C-TOTAL AG se réserve notamment le droit de refuser une commande lorsqu'un litige oppose C-TOTAL AG au client, en particulier en lien avec des paiements non effectués pour des commandes précédentes passées auprès de C-TOTAL AG, ou lorsque d'autres factures échues de la même personne ou d'une personne vivant dans le même ménage sont encore ouvertes.
5.9. Le traitement des commandes et la prise de contact ont lieu par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par C-TOTAL AG puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par C-TOTAL AG peuvent être délivrés.
6. Service de commande en ligne et en magasin de vente, et service d'information
6.1. C-TOTAL AG propose à ses clients un service de commande par Internet 24 heures sur 24.
6.2. C-TOTAL AG propose à ses clients un service de commande de 10h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Samedi : fermé.
6.3. Pour toute demande de renseignements, C-TOTAL AG est joignable par e-mail du lundi au vendredi.
6.4. Sur accord préalable, il est possible de passer des commandes par e-mail auprès de C TOTAL . Le client s'engage à vérifier tous les postes facturés dès réception de la facture et à signaler immédiatement à C TOTAL AG toute divergence. Les articles déjà expédiés qui ne correspondent pas aux attentes du client en raison d'indications insuffisantes de sa part ne seront pas repris par C TOTAL AG.
7. Conditions de livraison
7.1. La livraison des articles commandés est à la charge du client jusqu'à un certain montant de commande.
7.2. La commande du client est traitée immédiatement et expédiée après paiement.
7.3. Pour les produits que C-TOTAL AG n'a pas en stock, le délai de livraison est communiqué aux clients sur la page du produit et lors du processus d'achat.
7.4. Les frais de livraison sont calculés lors du processus d'achat, indiqués pendant la commande et confirmés à la validation de la commande.
7.5. C-TOTAL AG recommande à ses clients de regrouper plusieurs articles en une seule commande, car deux commandes différentes ne peuvent pas être regroupées. Les frais d'expédition sont calculés séparément pour chaque commande.
7.6. En cas de livraison contre remboursement, les frais de remboursement sont facturés.
7.7. En cas de non-livraison ou de livraison tardive de la marchandise due à une indication incorrecte de l'adresse de livraison par le client ou à l'absence du client au lieu de réception, C-TOTAL AG n'est pas responsable et se réserve le droit de facturer au client, lors d'une nouvelle tentative de livraison, les frais occasionnés par la tentative de livraison infructueuse.
7.8. Les délais de livraison indiqués ne peuvent pas être garantis et sont donnés à titre indicatif.
7.9. C-TOTAL AG n'est pas responsable des retards de livraison non fautifs, par ex. dus à un cas de force majeure, à des embouteillages, à de mauvaises conditions météorologiques, etc., et ceux-ci ne donnent au client ni le droit de résilier le contrat de vente ni le droit à des dommages-intérêts. Avant les jours fériés, il faut s'attendre à des délais de livraison plus longs.
7.10. Un retard de livraison de C-TOTAL AG n'entraîne pas de réduction du prix de vente.
7.11. Si la marchandise à retirer au magasin de vente n'est pas retirée dans un délai de 14 jours, C-TOTAL AG peut annuler la commande.
7.12. C-TOTAL AG dispose d'un entrepôt. Les produits disponibles à l'achat dans la boutique en ligne s'y trouvent. Les articles disponibles en stock sont en règle générale emballés et expédiés le jour même ou le lendemain de la commande. Le client recevra donc sa commande dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Les produits qui ne sont pas disponibles en stock doivent d'abord être commandés auprès du fabricant ou du fournisseur. Le moment de la livraison peut ainsi être retardé. En aucun cas les retards de livraison ne donnent lieu à des droits à des dommages-intérêts ou à un droit de résiliation du contrat.
8. Partenaire d'expédition
8.1. Les produits commandés sont expédiés aux clients par la Poste suisse.
9. Ventes dans la boutique en ligne et au magasin de vente
9.1. Les ventes dans la boutique en ligne s'effectuent selon le mode de paiement convenu individuellement entre C-TOTAL AG et ses clients.
9.2. Les ventes au magasin de vente s'effectuent selon le mode de paiement convenu individuellement entre C-TOTAL AG et ses clients. Paiement direct sur place uniquement.
9.4. Lors du retrait de commandes déjà payées ou de commandes sur facture avec PowerPay, le client doit pouvoir justifier de son identité.
9.5. Jusqu'au paiement intégral des produits commandés ou jusqu'à la confirmation de paiement par l'émetteur de la carte de crédit, les produits livrés restent dans tous les cas la propriété de C-TOTAL AG.
10. Contrôle de la marchandise et droit de retour
10.1. Le client s'engage à vérifier la marchandise immédiatement après réception.
10.2. Toute réclamation concernant la qualité, l'exhaustivité et d'autres défauts de la livraison doit être communiquée à C-TOTAL AG sans délai, mais au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la livraison.
10.3. Si l'avis de défaut n'est pas donné dans le délai, la chose achetée est réputée approuvée.
10.4. Le retour ou l'échange pour cause d'insatisfaction ainsi que pour marchandise commandée par erreur est exclu.
10.5. Une annulation des produits commandés n'est possible qu'après accord avec C-TOTAL AG.
10.6. Les images de tous les produits et les illustrations ne sont pas contraignantes quant aux couleurs et peuvent différer de l'original. Les désignations techniques des produits livrés peuvent différer des désignations du fabricant ou des indications figurant sur Internet.
11. Garantie et réparations
11.1. Pour les appareils et autres articles sous garantie, le client bénéficie de la garantie d'origine du fabricant.
11.2. C-TOTAL AG ne garantit pas que les produits sont adaptés à l'usage prévu par le client ou qu'ils produiront un résultat déterminé.
11.3. Les éventuels retours en raison d'un défaut doivent être effectués dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise et ne sont traités que si l'expéditeur et le motif du retour sont décrits par écrit de manière clairement lisible. C-TOTAL AG vérifie ensuite le retour au regard du défaut indiqué. En l'absence de défaut, C-TOTAL AG n'est pas tenue de reprendre la marchandise ni d'effectuer un quelconque remboursement. En présence d'un défaut et si les conditions de retour ont été correctement respectées, le remboursement est effectué sans délai par C-TOTAL AG.
11.4. Dans les limites de ce que la loi permet, C-TOTAL AG exclut toute responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des descriptions et informations fournies. Les prétentions en responsabilité contre C-TOTAL AG relatives à des dommages ou dommages consécutifs de nature matérielle ou immatérielle, causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, sont exclues de manière générale. C-TOTAL AG se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer certaines pages, parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans préavis, ou d'en cesser la publication temporairement ou définitivement.
11.5. Pour les réparations relevant de la période de garantie, le certificat de garantie est absolument indispensable.
11.6. Le client est tenu de conserver soigneusement le certificat de garantie.
11.7. Les achats effectués en magasin doivent être vérifiés par le client immédiatement après réception. Après avoir quitté le magasin, ni retour, ni échange, ni remboursement n'est possible.
12. Prix
12.1. Nos prix nets s'entendent en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée légale.
12.2. Les prix applicables aux produits proposés sont ceux indiqués sur le site web ou dans le magasin de vente le jour où le client passe sa commande.
12.3. Les modifications de prix après la conclusion du contrat résultant de changements d'impôts, de redevances, de taxes ou de frais d'expédition sont réservées.
12.4. L'information relative à la modification de prix est communiquée au client dans la confirmation de commande.
12.5. En cas d'erreur de prix, c-total se réserve le droit d'apporter ultérieurement des modifications de prix. Dans un tel cas, le client en est informé dans les plus brefs délais et peut renoncer à l'achat du produit.
13. Poids
13.1. Le client prend acte et accepte que des différences de poids non significatives puissent exister pour les marchandises par rapport au poids indiqué dans la commande et/ou sur le site web.
14. Conditions de paiement
14.1. C-TOTAL AG ne livre les articles commandés aux nouveaux clients que contre paiement anticipé.
14.2. C-TOTAL AG ne livre la marchandise aux clients réguliers qui ne respectent pas leurs obligations de paiement et aux nouveaux clients qui ne respectent pas leurs obligations de paiement que contre paiement anticipé ou contre remboursement.
14.3. Pour les commandes à partir de CHF 1’000.00 de prix net de la commande totale, C-TOTAL AG exige un acompte ou un paiement anticipé.
14.4. Achat sur facture avec option de paiement partiel (PowerPay)
Avec la facture mensuelle PowerPay, vous pouvez facilement régler votre achat en ligne sur facture avec option de paiement partiel. MF Finance AG / PowerPay propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement « Paiement sur facture ». Lors de la conclusion du contrat de vente, PowerPay reprend la créance de facture ainsi née et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CG, les CG de PowerPay.
Vous recevez la facture mensuelle par la poste le mois suivant. En cas de paiement partiel, au moins 10 % du montant de facture ouvert doivent être payés par mois. Vous pouvez ainsi décider très facilement vous-même en combien de paiements partiels vous souhaitez régler la facture. Veuillez noter que des frais d'administration de CHF 2.90 sont perçus par facture.
Dans le cadre de ce contrat, MF Finance AG / PowerPay vous accorde un crédit à la consommation au sens de l'art. 12 LCC, pour autant que vous fassiez usage de l'option de paiement partiel et qu'aucun motif d'exclusion selon l'art. 7 al. 1 LCC ne soit réalisé.
15. Exclusion de responsabilité et de garantie
15.1. C-TOTAL AG exclut toute responsabilité, sous réserve des dispositions légales impératives.
15.2. Si un produit vendu par C-TOTAL AG cause au client un dommage direct ou indirect ou un dommage consécutif, C-TOTAL AG ne peut en être tenue responsable. Cela exclut notamment aussi les dommages résultant de l'utilisation, d'un dysfonctionnement ou d'une défaillance de performance.
16. Sécurité et protection des données
16.1. Les données échangées sont traitées de manière confidentielle par C-TOTAL AG.
16.2. Les données personnelles que nous collectons sont transmises, dans le cadre de l'exécution du contrat, à l'entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise.
17. Modifications des CG
17.1. Les modifications des CG sont effectuées par C-TOTAL AG exclusivement sous forme écrite et sont réservées en tout temps.
18. Droit applicable
18.1. Seul le droit suisse est applicable.
19. For juridique
19.1. Le for juridique se situe au siège de C-TOTAL AG, sauf en présence d'un for légal impératif.
20. Dispositions finales
20.1. La disponibilité et la livrabilité des produits ainsi que les modifications de l'assortiment, des articles et des prix demeurent réservées en tout temps.
20.2. C-TOTAL AG et les clients s'efforcent de régler à l'amiable les éventuels litiges découlant de l'exécution du présent contrat.
20.3. C-TOTAL AG se réserve le droit de décider elle-même qui est enregistré comme coiffeur et bénéficie ainsi d'avantages. Si une personne n'est enregistrée comme coiffeur qu'après une ou plusieurs commandes, C-TOTAL AG n'est pas responsable de la différence de prix pour les dernières commandes.
20.4. L'ouverture d'un article dans le magasin de vente de C-TOTAL AG oblige à l'achat.
Zurich, le 20 octobre 2019
